JORF n°0122 du 24 mai 2017

Article 1

Article 1

Au 8 de l'article 1er de la décision du 1er septembre 2016 susvisée, les mots : « Christophe Marietti » sont remplacés par les mots : « Jean-Pierre Gesnot ».


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Version 1

Au 8 de l'article 1er de la décision du 1er septembre 2016 susvisée, les mots : « Christophe Marietti » sont remplacés par les mots : « Jean-Pierre Gesnot ».