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Décision du 18 juin 2025

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Publication de la décision

JORF n°0142 du 20 juin 2025

Article 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de termes dans la décision du 18 juin

Résumé Les mots "sous-direction des sites historiques et des transports" sont remplacés par "sous-direction des cabinets et du soutien des services" dans les articles cités.
Mots-clés : Administration Décision

Aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 de la même décision, les mots : « sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction des cabinets et du soutien des services ».

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Version 1

Aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 de la même décision, les mots : « sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction des cabinets et du soutien des services ».