Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à Mme Diane du Rusquec
Résumé Mme Diane du Rusquec est autorisée à signer, pour le Premier ministre, les actes liés à ses attributions.
Mots-clés : Délégation Administration Pouvoirs Gestion des compétences
Le quatrième alinéa de l'article 11 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est remplacé les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Diane du Rusquec, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
1 version