JORF n°0141 du 20 juin 2013

Décision du 18 juin 2013

Le directeur du développement international de la direction générale de l'armement,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 21 décembre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. l'ingénieur en chef Dany Burigana, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
  2. Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
    « 5. M. Alain Riondet, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2013.

S. Reb