JORF n°0141 du 20 juin 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 21 décembre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. l'ingénieur en chef Dany Burigana, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
  2. Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
    « 5. M. Alain Riondet, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle. »

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 21 décembre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. l'ingénieur en chef Dany Burigana, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

2. Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :

« 5. M. Alain Riondet, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle. »