JORF n°0142 du 21 juin 2009

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Panacea Assurances (ex-Praxitel Assurances), dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Panacea Assurances (ex-Praxitel Assurances), dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique.