JORF n°0182 du 6 août 2016

Article 5

Article 5

Le premier alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Catherine Meynial, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le deuxième alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Catherine Meynial, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Le deuxième alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.