Décision du 18 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Le premier alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Catherine Meynial, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le deuxième alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.

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Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. Un article est modifié pour changer les responsabilités de signature d'actes administratifs au nom du Premier ministre.

Le premier alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Catherine Meynial, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le deuxième alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.

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