Décision du 18 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le troisième alinéa de l'article 5 (Modification des délégations de signature dans l'administration) de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Claire Moreau, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section gestion et paie des personnels titulaires, et à M. Nicolas Coulandreau, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions. »
Il est ajouté à l'article 5 (Modification des délégations de signature dans l'administration) de la décision du 8 février 2016 susvisée un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Bruno Mayet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. Un décret modifie les attributions de certains fonctionnaires pour leur permettre de signer des actes au nom du Premier ministre.

Le troisième alinéa de l'article 5 (Modification des délégations de signature dans l'administration) de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Claire Moreau, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section gestion et paie des personnels titulaires, et à M. Nicolas Coulandreau, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions. »
Il est ajouté à l'article 5 (Modification des délégations de signature dans l'administration) de la décision du 8 février 2016 susvisée un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Bruno Mayet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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