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Nomination d'un chef de bureau
Le 5 de l'article 1er (Nomination d'un chef de bureau) de la décision du 12 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Philippe Le Louarn, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2016. »