Le 5 de l'article 1er de la décision du 12 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. M. Philippe Le Louarn, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2016. »