Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les décisions de qualification scientifique et technique
Résumé M. Vincent LETROUIT peut signer les décisions de qualification ou de non-qualification des projets scientifiques et techniques au nom de son chef.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation, sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine, à M. Vincent LETROUIT, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques.
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