Décision du 18 janvier 2019

Article 5

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Article 5

L'article 20-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20-1. - Délégation est donnée à Mme Cécile DESGREE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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Modification d'une délégation de signature dans l'administration

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour une cheffe de section dans le domaine des retraites et cotisations.

L'article 20-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20-1. - Délégation est donnée à Mme Cécile DESGREE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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