Décision du 18 janvier 2019

Article 6

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Article 6

Dans la décision du 18 juillet 2017 susvisée, il est inséré après l'article 20-1, un article 20-2 ainsi rédigé :

« Art. 20-2. - Délégation est donnée à M. Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche, adjoint au chef de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'Enseignement supérieur, dans un domaine spécifique.

Dans la décision du 18 juillet 2017 susvisée, il est inséré après l'article 20-1, un article 20-2 ainsi rédigé :

« Art. 20-2. - Délégation est donnée à M. Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche, adjoint au chef de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

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