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Décision du 18 janvier 2019

portant délégation de signature (direction des affaires financières)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision modifie les délégations de signature pour des actes administratifs dans les domaines des retraites, cotisations et enseignement supérieur.

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 18 juillet 2017, modifiée par les décisions du 15 novembre 2017, du 15 mai 2018 et du 31 octobre 2018, du directeur des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation portant délégation de signature,

Décide :

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Modification d'une délégation de pouvoir administrative

Résumé. Un article modifie une délégation de pouvoir pour signer des actes administratifs dans le domaine des retraites et cotisations.

L'article 16 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Séverine IMOBERDORF, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour une cheffe de section dans le domaine des retraites et cotisations.

L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Anne Claire BAXA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au quatrième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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Modification d'une délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un article modifie une délégation de signature à Mme Claudine IDOT pour signer des actes au nom du ministre de l'Enseignement supérieur, dans les limites définies par un arrêté de 2014.

L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Claudine IDOT, attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour une cheffe de section dans le domaine des retraites et cotisations.

L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Michèle CHANLIAU attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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Modification d'une délégation de signature dans l'administration

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour une cheffe de section dans le domaine des retraites et cotisations.

L'article 20-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20-1. - Délégation est donnée à Mme Cécile DESGREE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'Enseignement supérieur, dans un domaine spécifique.

Dans la décision du 18 juillet 2017 susvisée, il est inséré après l'article 20-1, un article 20-2 ainsi rédigé :

« Art. 20-2. - Délégation est donnée à M. Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche, adjoint au chef de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2019.

G. Gaubert

Décision du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7