Décision du 18 février 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision du 4 juin 2004 susvisée est complétée et modifiée. La liste d'experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision et annule et remplace les listes précédentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La décision du 4 juin 2004 susvisée est complétée et modifiée. La liste d'experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision et annule et remplace les listes précédentes.

Historique des versions

Source : Légifrance