Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans une décision officielle
Résumé. Une décision de correction d'un nom dans un texte officiel.
Le 6 de la décision du 15 octobre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au lieu de « Kolodzeij », lire « Kolodziej ».