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Décision du 17 septembre 2025

JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Partie I : Sous-direction de la stratégie des ressources humaines

Partie II : Sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique

Partie III : Sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves

Partie IV : Sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers

Partie V : Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

Partie VI : Sous-direction des finances et du soutien opérationnel

Partie VII : Service de l'innovation et de la performance

Partie VIII : Service juridique

Partie IX : Service de l'administration générale

Partie X : Exercice des permanences

Partie XI : Porteurs de cartes achat

Annexe

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JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Article 109

Article 109

La décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), NOR : INTC2515768S, est abrogée.

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Version 1

La décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), NOR : INTC2515768S, est abrogée.