JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Article 108

Article 108

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte d'achat nominative.


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Version 1

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte d'achat nominative.