JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Partie IX : Service de l'administration générale

Article 96

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 97

Délégation est donnée à M. Emmanuel KERREBROCK, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 98

Délégation est donnée à Mme Nathalie RAFFIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 99

Délégation est donnée à Mme Christine DE GORSSE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 100

Délégation est donnée à Mme Flora AIT-NAMANE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 101

Délégation est donnée à Mme Anne BABANINI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 102

Délégation est donnée à Mme Nicole SAGET, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 103

Délégation est donnée à Mme Gisèle SECHAYE, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 104

Délégation est donnée à Mme Agathe LE HUYNH, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 105

Délégation est donnée à M. Franck LACHAUD, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 106

Délégation est donnée à M. Olivier DURAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.