Le centre hospitalier universitaire de Montpellier (hôpital Saint-Eloi, Institut de recherche en biothérapie) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.