L'article 6 de la décision du 28 juin 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à MM. Sébastien Canniccioni et Jérôme Guerreau, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »

L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à Mmes Isabelle Burel-Derreveaux et Virginie Charnier, attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 12 de la même décision est abrogé.

L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. Jean-Louis Letonturier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à Mme Eglantine Fraisse, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 17 de la même décision est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.