L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »