Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la décision aux personnes concernées
Résumé Certaines personnes avec plus de 25 milliards d'euros d'investissements sont concernées, même ceux passés par des filiales ou des succursales.
La présente décision s'applique aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du code monétaire et financier susvisé, dont les expositions pertinentes sont supérieures ou égales à un seuil d'importance de 25 milliards d'euros.
Les expositions détenues par l'intermédiaire de succursales et de prêts transfrontaliers directs ainsi que par l'intermédiaire de filiales sont incluses dans le calcul des expositions évaluées au regard du seuil d'importance.
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