Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux du coussin pour le risque systémique en Italie
Résumé Les taux pour gérer les risques financiers en Italie changent à partir de fin 2024 et du 30 juin 2025.
Le taux du coussin pour le risque systémique, prévu au 4° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier et au 4° bis de l'article L. 631-2-1 du même code, appliqué à toutes les expositions au risque de crédit et au risque de crédit de contrepartie situées en Italie, est fixé à 0,5 % à partir du 31 décembre 2024 puis à 1 % à compter du 30 juin 2025.
1 version