Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée d'application de la décision
Résumé Cette décision est en vigueur le jour suivant sa publication et jusqu'à ce que la décision de la Banca d'Italia prenne fin.
Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et restera applicable jusqu'à expiration de la décision de la Banca d'Italia.
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