Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des contrôles budgétaires
Résumé Quatre experts peuvent signer certains documents financiers.
Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée d'administration hors classe, Mme Rose Alvarez, Mme Frédérique Bastard et M. Clément Poimboeuf, attachés d'administration de l'Etat, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
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