JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― données d'état civil et données relatives à l'identité des téléconseillers de la direction des retraites et de la solidarité ;
― numéro de sécurité sociale (NIR) communiqué par les personnes concernées (actifs ou retraités) gérées par la direction des retraites et de la solidarité ;
― données d'état civil et données relatives à l'identité des actifs ou retraités gérés par la direction des retraites et de la solidarité ;
― données relatives à la vie professionnelle des actifs ou retraités gérés par la direction des retraites et de la solidarité ;
― informations d'ordre économique et financier des actifs ou retraités gérés par la direction des retraites et de la solidarité.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

― données d'état civil et données relatives à l'identité des téléconseillers de la direction des retraites et de la solidarité ;

― numéro de sécurité sociale (NIR) communiqué par les personnes concernées (actifs ou retraités) gérées par la direction des retraites et de la solidarité ;

― données d'état civil et données relatives à l'identité des actifs ou retraités gérés par la direction des retraites et de la solidarité ;

― données relatives à la vie professionnelle des actifs ou retraités gérés par la direction des retraites et de la solidarité ;

― informations d'ordre économique et financier des actifs ou retraités gérés par la direction des retraites et de la solidarité.