Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de demande de visa pour l'année 2013
Les demandes de visa susmentionnées sont effectuées à l'aide du formulaire annexé à la présente décision et disponible sur le site internet de l'ANSM, www.ansm.sante.fr, dûment complété ; elles sont accompagnées d'un dossier dont la composition est définie par ce formulaire.