Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hoss, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.
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JORF n°6 du 7 janvier 2001
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hoss, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.