Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hoss, délégation est donnée à M. Marc Nicolas directeur général adjoint chargé des affaires internationales, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics.
Décision du 17 octobre 2000
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hoss, délégation est donnée à M. Marc Nicolas directeur général adjoint chargé des affaires internationales, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics.
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