Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Nicolas, délégation est donnée à Mme Paule Iappini directrice des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
Décision du 17 octobre 2000
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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Nicolas, délégation est donnée à Mme Paule Iappini directrice des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
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