Décision du 17 octobre 2000

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire visé à l'article 4, délégation spécifique est donnée à M. Jean Pierre Calmel directeur adjoint chargé des financements, et, en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés aux articles 5 et 7, délégation spécifique est donnée à Mme Anne Cochard directrice adjointe au cinéma, Mme Hélène Raymondaud directrice adjointe chargée de la réglementation, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que les délégataires visés à l'article 7.

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire visé à l'article 4, délégation spécifique est donnée à M. Jean Pierre Calmel directeur adjoint chargé des financements, et, en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés aux articles 5 et 7, délégation spécifique est donnée à Mme Anne Cochard directrice adjointe au cinéma, Mme Hélène Raymondaud directrice adjointe chargée de la réglementation, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que les délégataires visés à l'article 7.

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