JORF n°6 du 7 janvier 2001

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Alain Donzel directeur de l'action culturelle et territoriale, Mme Milvia Pandiani Lacombe directrice de la communication, M. Jean Menu directeur du multimédia, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Alain Donzel directeur de l'action culturelle et territoriale, Mme Milvia Pandiani Lacombe directrice de la communication, M. Jean Menu directeur du multimédia, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.