Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés aux articles 5, 6, 7, 8 et 9, délégation spécifique est donnée à :

Pour la direction financière et juridique :

- M. Thierry Peyrard, chef du service du budget et des interventions financières ;

- M. Laurent Vennier, chef du service du contrôle de gestion et des instruments de financement ;

- M. Benoît Danard, chef du service des études, des statistiques et de la documentation ;

- Mme Françoise Vincendeau, chef du service juridique ;

- M. Alain Lameyre, chef du service des professions.

Pour la direction du cinéma :

- M. Gérard Mesguich, responsable de la mission de la diffusion ;

- M. Jean-Luc Douat, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;

- M. André Avignon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution ;

- Mme Nicole Delaunay, chef du service de l'exploitation ;

- M. Daniel Lefrancq, chef du service de la billetterie et du contrôle des recettes.

Pour la direction de l'audiovisuel :

- M. Laurent Cormier, chef du service du soutien aux industries de programme.

Pour la direction du multimédia :

- M. Claude Schiffmann, chef du service des industries du multimédia et de la vidéo.

Pour la direction de l'action culturelle et territoriale :

- M. Jean-Marc Moisy, chef du service de l'action culturelle ;

- M. Gérard Pardessus, chef du service de l'action territoriale.

Pour le secrétariat général :

- Mme Françoise Meyer, chef du service du personnel et des ressources humaines ;

- M. Alain Buis, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;

- M. Daniel Suisse, chef des services généraux ;

- M. Pierre Eynard, chef du service de l'inspection.

Pour la direction des actions patrimoniales :

- Mme Michèle Aubert, chef du service des archives du film et du dépôt légal, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Jacques Flandrin-Thoniel, chef du département administration du service des archives du film et du dépôt légal, à l'effet de signer tous actes et décisions d'un montant inférieur à 50 000 F entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des ordres de mission - sauf disposition contraire prévue à l'article 11 - et des dépenses :

- de documentation générale d'un montant supérieur à 5 000 F ;

- de formation professionnelle d'un montant supérieur à 5 000 F ;

- d'oeuvres sociales d'un montant supérieur à 5 000 F,

qui devront être au préalable visés par le secrétaire général.