Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision de délégation de signature de 2014
Résumé L'autorisation de signer à la place de quelqu'un d'autre, donnée en 2014, n'est plus valable.
La décision de délégation de signature du 14 novembre 2014 est abrogée.
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