JORF n°0078 du 2 avril 2016

Par décision du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, en date du 17 mars 2016, en application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, peuvent être désignés par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :
BON NGUYEN Romuald.
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.
GAUVRIT Julien.
LERE Sébastien.
MARTINET Laurence.
METRICH Elsa.
PACCOUD William.
ROBIN Sylvie.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction,, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :
BON NGUYEN Romuald.
CHAILLEY Valérie.
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.
GAUVRIT Julien.
INESTA Pascal.
JUNQUET Anne.
LERE Sébastien.
MARTINET Laurence.
MATHIEU Jean-Christophe.
METRICH Elsa.
MILLOT Lucie.
MORIN Maxime.
PACCOUD William.
POIDEVIN Florence.
QUIJOUX Emmanuelle.
ROBIN Sylvie.
La présente décision annule et remplace la décision du 19 octobre 2012 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques (NOR : EFIP1236097S).


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Version 1

Par décision du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, en date du 17 mars 2016, en application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, peuvent être désignés par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :

BON NGUYEN Romuald.

CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.

GAUVRIT Julien.

LERE Sébastien.

MARTINET Laurence.

METRICH Elsa.

PACCOUD William.

ROBIN Sylvie.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction,, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :

BON NGUYEN Romuald.

CHAILLEY Valérie.

CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.

GAUVRIT Julien.

INESTA Pascal.

JUNQUET Anne.

LERE Sébastien.

MARTINET Laurence.

MATHIEU Jean-Christophe.

METRICH Elsa.

MILLOT Lucie.

MORIN Maxime.

PACCOUD William.

POIDEVIN Florence.

QUIJOUX Emmanuelle.

ROBIN Sylvie.

La présente décision annule et remplace la décision du 19 octobre 2012 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques (NOR : EFIP1236097S).