Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 (Rôles dans l'expérimentation des médicaments vétérinaires) du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Jean Pastor (Marie-Joseph) », lire : « Jean Pastor (Marie-Josèphe) ».
Décision du 17 mars 2005
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 (Rôles dans l'expérimentation des médicaments vétérinaires) du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Jean Pastor (Marie-Joseph) », lire : « Jean Pastor (Marie-Josèphe) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance