JORF n°75 du 31 mars 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Jean Pastor (Marie-Joseph) », lire : « Jean Pastor (Marie-Josèphe) ».


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Jean Pastor (Marie-Joseph) », lire : « Jean Pastor (Marie-Josèphe) ».