JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein du centre de ressources documentaires

Résumé Des employés ont été autorisés à signer des documents ou valider des achats au nom de la Première ministre.

Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et Mme Clothilde Bardon, secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et Mme Clothilde Bardon, secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait.