JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature de la Première ministre

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Laurie-May Isselin-Meytraud, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Cédric Litzler, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Laurie-May Isselin-Meytraud, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Cédric Litzler, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.