JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes et courriers par la Première ministre

Résumé La Première ministre donne le droit à certains employés de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Frédéric Gontier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :

- Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus ;
- Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
- M. Mathieu Carlier, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle entreprises-associations ;
- Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle secrétariats d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Frédéric Gontier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :

- Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus ;

- Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;

- M. Mathieu Carlier, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle entreprises-associations ;

- Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle secrétariats d'Etat.