Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour engagements juridiques
Résumé. M. Christophe Dupont peut signer des documents jusqu'à 4 000 € pour le gouvernement.
Délégation est donnée à M. Christophe Dupont, agent contractuel, chef du service de l'intendance de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.