JORF n°0117 du 24 mai 2018

Décision du 17 mai 2018

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),

Décide :

Article 1

La décision du 21 juillet 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au 8. de l'article 1er les mots : « colonel Dominique Luchez » sont remplacés par les mots : « lieutenant-colonel Philippe Brosset » ;
2° Le 18. de l'article 1er est abrogé.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juin 2018.

Fait le 17 mai 2018.

H. Renaud