JORF n°0117 du 24 mai 2018

Article 1

Article 1

La décision du 21 juillet 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au 8. de l'article 1er les mots : « colonel Dominique Luchez » sont remplacés par les mots : « lieutenant-colonel Philippe Brosset » ;
2° Le 18. de l'article 1er est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La décision du 21 juillet 2017 susvisée est modifiée comme suit :

1° Au 8. de l'article 1er les mots : « colonel Dominique Luchez » sont remplacés par les mots : « lieutenant-colonel Philippe Brosset » ;

2° Le 18. de l'article 1er est abrogé.