JORF n°0142 du 21 juin 2014

Article 2

Article 2

Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean-Philippe Dop, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales. »


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Version 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Jean-Philippe Dop, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales. »