Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la mission performance
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres responsables de la DGALN, mais pas les décrets.
Dans la limite des attributions de la mission performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, à Mme Christine MOTARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance.