Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée pour être remplacée par une nouvelle.
La décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.