Décision du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics, dans la limite de 4 000 euros hors taxes, à :
1. M. Michel Sicard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
2. M. Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
3. M. David Ramos, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau.
4. Mme Alexandra Deschamps, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.
6. Mme Sandrine Vergnes, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. Tomy Charlet, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieur sur contrat, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions de la section de Nantes.
9. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions de la section de Nantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les marchés publics au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense autorise certains employés à signer des marchés publics jusqu'à 4000 euros.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics, dans la limite de 4 000 euros hors taxes, à :
1. M. Michel Sicard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
2. M. Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
3. M. David Ramos, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau.
4. Mme Alexandra Deschamps, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.
6. Mme Sandrine Vergnes, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. Tomy Charlet, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieur sur contrat, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions de la section de Nantes.
9. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions de la section de Nantes.

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