Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Fabien Girard
Résumé M. Fabien Girard peut signer des documents pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités.
M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d'administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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