JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, le quatrième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « M. Philippe GEIGER, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie. »


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, le quatrième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « M. Philippe GEIGER, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie. »