Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une délégation de signature au ministère de la justice
Résumé. La décision modifie l'article 2 d'une précédente décision pour déléguer des pouvoirs de signature à deux administrateurs du ministère de la justice.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.