Décision du 17 février 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Léonore BELGHITI, administratrice générale de la Ville de Paris détachée en qualité de sous-directrice du pilotage et de la transformation de l'hébergement et, en son absence, à Mme Sophia BOUZID, administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction Pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant les missions relatives :

  • au pilotage du parc d'hébergement ;
  • aux réformes portant sur la gestion du parc et l'amélioration des conditions de vie des personnes hébergées ;
  • à l'appui juridique et opérationnel aux services déconcentrés ;

- au pilotage et au suivi des projets numériques portés par la DIHAL dans ces champs de missions,

pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion des hébergements

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour gérer les hébergements et aider les personnes vulnérables, mais seulement jusqu'à 250 000 €.

Délégation est donnée à Mme Léonore BELGHITI, administratrice générale de la Ville de Paris détachée en qualité de sous-directrice du pilotage et de la transformation de l'hébergement et, en son absence, à Mme Sophia BOUZID, administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction Pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant les missions relatives :

  • au pilotage du parc d'hébergement ;
  • aux réformes portant sur la gestion du parc et l'amélioration des conditions de vie des personnes hébergées ;
  • à l'appui juridique et opérationnel aux services déconcentrés ;

- au pilotage et au suivi des projets numériques portés par la DIHAL dans ces champs de missions,

pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires ».

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